11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements.

Numac

1997022737

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 octobre 1997

Datum inwerkingtreding

22 octobre 1997

11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements.

Numac	Titel
1992025316	30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 02-03-2006)

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