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14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1997 et mis à jour au 22-09-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995022340 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mis à jour au 15-10-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003558 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités en vue de l'introduction de l'euro. |
| 2000022262 | 15 MARS 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2012 et mise à jour au 09-02-2012) |
| 1999022716 | 14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. |
| 1999022717 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. |
| 1998022036 | 9 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutalités et des unions nationales de mutalités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1998 et mis à jour au 27-04-2000) |
| 1997022709 | 24 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1997 et mis à jour au 21-12-2001) |
| 1997022493 | 2 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant, pour l'Office de Contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
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