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Details

Numac
1997022673
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 novembre 1997
Datum inwerkingtreding
11-12-1999

29 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1999 et mise à jour au 04-10-2021)

Numac Titel
1946011508 15 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif au commerce des champignons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1980 et mise à jour au 21-11-1997)
Numac Titel
2021021875 31 AOUT 2021. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2021 et mise à jour au 22-01-2025)
2021030133 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
2018030048 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal portant sur les missions, la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'avis des préparations de plantes
2016024295 24 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
2014024194 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes et l'arrêté royal du 12 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes
2012024065 19 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
2008018389 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la surveillance à exercer par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé.
2007023058 13 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.
2006022859 5 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.
2005022233 28 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.
2003022678 15 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.
2002022097 23 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.
2002022023 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.
2000022345 13 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.
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