Details
19 AOUT 1997. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de Compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mis à jour au 29-06-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995022102 | 14 MARS 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1995 et mis à jour au 31-10-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022316 | 29 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire. |
| 1997022774 | 21 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire. |
| 1997022633 | 20 AOUT 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 19 août 1997 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 29-06-1999) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…