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Details

Numac
1997022580
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 septembre 1997
Datum inwerkingtreding
11 septembre 1997

8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-1997 et mise à jour au 19-02-2010)

Numac Titel
1977120911 9 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations du corps médical doivent répondre pour être considérées comme représentatives.
Numac Titel
2010022128 11 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 05-03-2018)
2006022439 11 MAI 2006. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2006 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
2006022169 13 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
2006022170 13 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1998 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
2002022120 3 FEVRIER 2002. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2002 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
2001022554 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
1998022337 18 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
1998022155 2 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
1998022156 2 MARS 1998. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
1998022157 2 MARS 1998. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2002 et mise à jour au 19-02-2010)
1997022896 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales, telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
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