9 JUILLET 1997. - [Arrêté royal du 9 juillet 1997 portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles]. <Intitulé remplacé par AR 2004-11-16/35, art. 1, 002; En vigueur : 02-12-2004; voir aussi2004-11-16/35, art. 13> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1997 et mise à jour au 03-08-2006).

Numac

1997022546

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 septembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 juin 1997

9 JUILLET 1997. - [Arrêté royal du 9 juillet 1997 portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1997 et mise à jour au 03-08-2006).

Numac	Titel
1989022052	16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant des modes d'accès particuliers pour certains grades au Fonds des maladies professionnelles
1994022410	23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant pour le Fonds des maladies professionnelles certains modes d'accès particuliers à certains grades.

Numac	Titel
2006022670	1 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières des agents du Fonds des maladies professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
2004022947	16 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles appartenant aux niveaux 1 et 2+ et modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles.

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