Details
23 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989022425 | 7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007022640 | 9 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités |
| 1997022493 | 2 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant, pour l'Office de Contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
| 1997022494 | 23 JUIN 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents de l'Office de Contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 30-05-2007) |
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