Details
19 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 25-12-1998.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995022224 | 27 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1995 et mise à jour au 30-08-1997.) |
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