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12 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 25-12-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995022225 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1995 et mis à jour au 30-08-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022097 | 27 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1998 et mis à jour au 30-09-1999) |
| 1997022555 | 14 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant pour l'Office national de Sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 05-02-2004) |
| 1997022459 | 19 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 25-12-1998.) |
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