30 MAI 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des Vacances annuelles.

Numac

1997022447

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 septembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 juin 1994

30 MAI 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des Vacances annuelles.

Numac	Titel
1979040217	2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des vacances annuelles

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