30 MAI 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national des Vacances annuelles.

Numac

1997022446

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 septembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

30 MAI 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national des Vacances annuelles.

Numac	Titel
1997022447	30 MAI 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des Vacances annuelles.

Details