4 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions.

Numac

1997022439

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 juin 1997

Datum inwerkingtreding

1 mai 1997

4 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions.

Numac	Titel
1995022126	7 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des Pensions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 26-06-1997.)

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