25 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Secrétariat du Comité Consultatif de bioéthique.

Numac

1997022356

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 mai 1997

Datum inwerkingtreding

8 mai 1997

25 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Secrétariat du Comité Consultatif de bioéthique.

Numac	Titel
2007022127	9 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1997 portant fixation du cadre linguistique du Secrétariat du Comité consultatif de Bioéthique.
1997022368	20 MAI 1997. - Arrêté royal fixant les conditions de détachement du personnel des services publics auprès du Secrétariat du Comité consultatif de bioéthique.

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