Details
25 AVRIL 1997. - Arrêté royal précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1997 et mise à jour au 22-06-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006022508 | 10 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. |
| 2005022825 | 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1991 fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service medico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnées le 7 août 1987. |
| 2004022658 | 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés. (NOTE : suspendu par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 168.067 du 21-02-2007 ; M.B. 08.03.2007, p. 11370 (Recours au Conseil d'Etat : Rejet par l'arrêt n° 164.582 du 9/11/2006) )(NOTE : modifié par AR2006-08-01/31; En vigueur : 01-01-2007, lui-même rapporté par AR2007-03-08/31, art. 8; En vigueur : 01-01-2007 (NOTE : modifié par AR2006-08-01/32, art. 4; En vigueur : 01-01-2007, lui-même annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 195-545 du 13-08-2009, voir M.B. du 10-09-2009, p. 61646) (NOTE : modifié par AR2007-03-08/31, En vigueur : 01-01-2007, lui-même annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 176.490 du 07-11-2007, voir M.B. du 05-12-2007, p. 60106) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2004 et mise à jour au 23-11-2012) |
| 2002022620 | 8 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque " doivent répondre pour être agréés. |
| 2000022281 | 15 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. |
| 1999022712 | 16 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2000 et mis à jour au 28-08-2002) |
| 1998022557 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée. (NOTE : l'AR modificatif1999-03-26/38a été annulé par le Conseil d'Etat et implicitement rapporté; l'AR modificatif2001-02-09/44a été rapporté. Il n'a pas été tenu compte de ces deux arrêtés dans les mises à jour successives.) (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 123.691 du 30 septembre 2003 ; voir M.B. 03.12.2003, Ed. 2 , p. 57848) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1998 et mise à jour au 24-07-2025) |
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