Details

Numac
1997022316
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 février 1997

28 MAI 1996. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de la Kinésithérapie.

Numac Titel
2010024414 7 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national de la Kinésithérapie
2008024058 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de la Kinésithérapie.
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