6 MAI 1997. - Arrêté royal du 6 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 70.502 du Conseil d'Etat du 23-12-1997, M.B. 26-02-1998, p. 5329)

Numac

1997022294

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 juin 1997

Datum inwerkingtreding

1 mai 1997

6 MAI 1997. - Arrêté royal du 6 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 70.502 du Conseil d'Etat du 23-12-1997, M.B. 26-02-1998, p. 5329)

Numac	Titel
1989025040	30 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter

Numac	Titel
1998022059	21 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter.

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