18 AVRIL 1997. - Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, par. 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1997 et mise à jour au 01-04-1999.)

Numac

1997022290

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 avril 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1997

18 AVRIL 1997. - Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, par. 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1997 et mise à jour au 01-04-1999.)

Numac	Titel
1945020701	7 FEVRIER 1945. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1985 et mise à jour au 29-07-2025)

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