Details
17 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel fixant le règlement du personnel du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1997 et mise à jour au 18-09-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987022230 | 10 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale |
| 1990025132 | 4 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la carrière du personnel du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022387 | 26 MAI 1998. - Arrêté royal excluant les emplois d'inspecteur social et de contrôleur social de l'Inspection sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de l'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement. |
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