3 AVRIL 1997. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1997 et mise à jour au 09-03-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990000113 | 20 FEVRIER 1990. - Loi relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public. - (NOTE : Le chapitre 2 est abrogé pour les personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande ou de la Région flamande, par DCFL2003-07-18/45, art. 37, En vigueur : 01-09-2003). |
| 1982000849 | 10 JUIN 1982. - Arrêté royal n° 46 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande, à l'exception des articles 4, 5 et 9bis, en ce qui concerne le personnel tombant sous l'application de ou à qui est rendu applicable l'AGF1983-11-24/32, notamment la Partie IV <DCFL1994-06-15/34, art. 4; En vigueur : 01-01-1994>) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale, en ce qui concerne l'Agence régionale pour la Propreté <ARR1999-06-03/37, art. 6; En vigueur : 12-06-1999>) (NOTE : abrogé par L2002-12-24/31, art. 447, 002; En vigueur : 02-07-2007) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2003-12-11/51, art. 44; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1999 et mise à jour au 19-03-2004) |
| 1983021210 | 21 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 230 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1985 et mise à jour au 27-01-2000) |
| 1958042814 | 28 AVRIL 1958. - Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1985 et mise à jour au 12-06-2018) |
| 1963041602 | 16 AVRIL 1963. - Loi relative au reclassement social des handicapés. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à l'exception des articles 3, 2°, 3° et 4°, 18, 21, ( 26 et 27) et des articles 31, 32, 33, 34 et 35; par DCFL1990-06-27/33, art. 73, ED 01-07-1994, lui-même abrogé sauf l' article 21 par DCFL2004-05-07/62, art. 32, 1°, 009; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française, à l'exception des articles 3, 2°, 3° et 4°, 17, 18, 21, 28, 32 à 35 et 39, par DCFR 1991-07-33/32, art. 36, 006; En vigueur : 01-01-1991) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne à l'exception de l'article 3, 2°, 3° et 4°, et des articles 17, 18, 24, 25, 26 et 27, par DRW1995-04-06/73, art. 74, En vigueur : 01-07-1995, abrogé aussi par DRW2011-12-01/06, art. 3, En vigueur : 31-12-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1989 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 1989021219 | 30 DECEMBRE 1988. - Loi-programme. (NOTE : Par son arrêt du 13-07-1989 (M.B. 21-07-1989), la Cour d'arbitrage a suspendu : 1. l'article 17 en tant qu'il insère les dispositions de l'article 3, § 2, deuxième alinéa, et § 4, dans l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982; 2. l'article 24 en tant qu'il concerne les dispositions de l'article 3, § 2, deuxième alinéa, et § 4, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1989 et mise à jour au 10-07-2018) |
| 1993000447 | 22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 08-07-2020) |
| 1967070305 | 3 JUILLET 1967. - Loi sur [la prévention ou] la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. (intitulé modifié par L 1998-10-19/37, art. 2, 013; En vigueur : 25-11-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1984 et mise à jour au 21-06-2024) |
| 1997022273 | 3 AVRIL 1997. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1997 et mise à jour au 09-03-2022) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025002929 | 7 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'addendum R53b à l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement |
| 2025002281 | 10 MARS 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2012 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat |
| 2025000816 | 23 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
| 2025000607 | 16 JANVIER 2025. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi |
| 2025000683 | 15 JANVIER 2025. - Arrêté du Comité de gestionportant fixation du plan de personnel 2025 de l'Office National des Vacances annuelles |
| 2024007710 | 22 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité accordée aux représentants de l'autorité ministérielle auprès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de la plate-forme eHealth |
| 2024006085 | 9 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre de la modification du plan comptable des institutions publiques de sécurité sociale |
| 2024006087 | 9 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public et attribuant de nouvelles compétences à la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale |
| 2024203194 | 30 JUIN 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4 de la loi du 28 février 2022 portant des dispositions diverses en matière sociale en matière de certification des comptes annuels des institutions publiques de sécurité sociale |
| 2024203192 | 30 JUIN 2024. - Arrêté royal relatif à l'exercice de la mission de contrôle financier des institutions publiques de sécurité sociale |
| 2024203191 | 30 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre de la certification des comptes annuels de l'institution publique de sécurité sociale |
| 2024005738 | 9 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant un congé de circonstances en cas de perte de grossesse |
| 2024004676 | 4 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale |
| 2024203196 | 4 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1993 rétablissant la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale |
| 2024005459 | 2 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant l'affinement des pourcentages de travail dans le régime des prestations réduites pour convenance personnelle |
| 2024003917 | 17 AVRIL 2024. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
| 2024003674 | 9 AVRIL 2024. - Arrêté du comité général de gestion fixant le plan du personnel 2024 de Fedris(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2024 et mise à jour au 23-09-2025) |
| 2024003675 | 27 MARS 2024. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2024(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2025 et mise à jour au 15-04-2025) |
| 2024002370 | 6 MARS 2024. - Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
| 2024001804 | 27 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de circonstances pour les familles d'accueil |
| 2023048520 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la semaine de travail de quatre jours à temps plein et au régime hebdomadaire alterné |
| 2023048613 | 18 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2024 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2025 et mise à jour au 30-09-2025) |
| 2023047173 | 21 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et transposant la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil |
| 2023045226 | 26 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative |
| 2023042156 | 26 AVRIL 2023. - Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2024 et mise à jour au 18-03-2024) |
| 2023041600 | 24 MARS 2023. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2024 et mise à jour au 23-04-2024) |
| 2023041598 | 23 MARS 2023. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2023 |
| 2023201420 | 8 MARS 2023. - Arrêté du comité général de gestion fixant le plan du personnel 2023 de Fedris(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2024 et mise à jour au 23-04-2024) |
| 2023041088 | 24 FEVRIER 2023. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2023 de l'Office national de sécurité sociale |
| 2022043253 | 19 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Comité général de gestion modifiant l'arrêté du Comité général de gestion du 16 mai 2022 fixant le plan du personnel 2022 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| 2022042597 | 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale |
| 2022042605 | 23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant des dispositions diverses relatives à la sélection des agents de l'Etat et aux examens linguistiques |
| 2022032751 | 21 AOUT 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat et plus particulièrement concernant la réintégration en cas de maladie ou d'accident et l'emploi de personnes handicapées |
| 2022041255 | 16 MAI 2022. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2022 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2023 et mise à jour au 10-01-2024) |
| 2022015525 | 12 MAI 2022. - Arrêté royal portant diverses modifications en matière de sélection des agents de l'Etat |
| 2022041261 | 11 MAI 2022. - Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2023 et mise à jour au 19-05-2023) |
| 2022040745 | 10 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant le télétravail et le travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative |
| 2022020689 | 17 MARS 2022. - Arrêté royal portant approbation de la troisième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
| 2022201608 | 15 MARS 2022. - Arrêté royal portant approbation de la troisième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale |
| 2022A01608 | 15 MARS 2022. - Avenant pour l'année 2021 du contrat d'administration 2016-2018 entre l'Etat BELGE et l'office national de sécurité sociale |
| 2022A01631 | 15 MARS 2022. - Avenant au contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth pour l'année 2021 |
| 2022201631 | 15 MARS 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth |
| 2022040579 | 2 MARS 2022. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2023 et mise à jour au 05-05-2023) |
| 2022031118 | 24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2023 et mise à jour au 25-04-2023) |
| 2022200981 | 13 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi |
| 2022201218 | 9 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Pensions |
| 2022A01218 | 9 FEVRIER 2022. - Avenant 2021 au Contrat d'administration 2016-2018 entre l'Etat belge et le Service fédéral des Pensions |
| 2022200943 | 8 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-carrefour de la sécurité sociale |
| 2022201176 | 8 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| 2022200915 | 6 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
| 2022201125 | 6 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles |
| 2022200869 | 6 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
| 2022030625 | 31 JANVIER 2022. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2023 et mise à jour au 25-04-2023) |
| 2022030767 | 29 JANVIER 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Agence fédérale des risques professionnels |
| 2022030035 | 6 JANVIER 2022. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2023 et mise à jour au 14-07-2023) |
| 2022030313 | 24 DECEMBRE 2021. - Arrêté du comité général de gestion fixant le plan du personnel 2022 de Fedris(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2023 et mise à jour au 15-03-2023) |
| 2021022867 | 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans les commissions de sélections de la haute fonction publique fédérale |
| 2021043499 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
| 2021034379 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique administrative fédérale |
| 2021043331 | 1 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2022 de l'Office National des Vacances annuelles |
| 2021032720 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat |
| 2021031214 | 21 AVRIL 2021. - Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2022 et mise à jour au 25-07-2022) |
| 2021040639 | 22 FEVRIER 2021. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2021 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2022 et mise à jour au 08-06-2022) |
| 2021020413 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2022 et mise à jour au 12-04-2022) |
| 2021020387 | 3 FEVRIER 2021. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2022 et mise à jour au 25-02-2022) |
| 2021040301 | 27 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant désignation, à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, du supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat |
| 2021020065 | 7 JANVIER 2021. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2022 et mise à jour au 21-11-2022) |
| 2020044312 | 9 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office national des Vacances annuelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2021 et mise à jour au 16-12-2021) |
| 2020015985 | 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
| 2020043488 | 29 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant désignation du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| 2020043110 | 10 AOUT 2020. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de Direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
| 2020202934 | 1 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité sociale |
| 2020031234 | 24 AVRIL 2020. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2020 de l'Office national de Sécurité sociale |
| 2020030767 | 15 AVRIL 2020. - Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2021 et mise à jour au 03-05-2021) |
| 2020030391 | 20 MARS 2020. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2020 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2021 et mise à jour au 10-03-2021) |
| 2020020343 | 11 FEVRIER 2020. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2021 et mise à jour au 26-02-2021) |
| 2020010126 | 16 JANVIER 2020. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2021 et mise à jour au 11-01-2021) |
| 2020010001 | 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale |
| 2019013834 | 16 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
| 2019013804 | 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des pensions |
| 2019013800 | 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-carrefour de la sécurité sociale |
| 2019013648 | 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2016-2018 entre l'Etat belge et l'Agence fédérale des risques professionnels |
| 2019013842 | 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| 2019013832 | 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth |
| 2019030613 | 23 JUIN 2019. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
| 2019013508 | 20 JUIN 2019. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
| 2019013497 | 20 JUIN 2019. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi |
| 2019013509 | 20 JUIN 2019. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles |
| 2019040441 | 18 FEVRIER 2019. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2019 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2020 et mise à jour au 30-03-2020) |
| 2019011790 | 18 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2019 de Fedris |
| 2018205542 | 21 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants |
| 2018014560 | 10 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2020 et mise à jour au 27-04-2020) |
| 2018204737 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal portant adaptation de diverses dispositions légales et réglementaires en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles |
| 2018201420 | 15 MAI 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 décembre 2017 portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office National de Sécurité Sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et visant à aligner des divers arrêtés au transfert des compétences |
| 2018201825 | 30 MARS 2018. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 6 juin 2017 visant à transférer les agents de l'inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale. |
| 2018202184 | 19 MARS 2018. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Agence fédérale des risques professionnelles (FEDRIS) |
| 2018010465 | 26 JANVIER 2018. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2018 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2019 et mise à jour au 27-02-2019) |
| 2018030612 | 22 JANVIER 2018. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2018 de Fedris(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2019 et mise à jour au 29-04-2019) |
| 2017206852 | 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
| 2017014017 | 8 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins |
| 2017013337 | 20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions |
| 2017203220 | 6 JUIN 2017. - Arrêté royal visant à transférer les agents de l'inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2017 et mise à jour au 16-04-2018) |
| 2017030342 | 7 MAI 2017. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale |
| 2017030912 | 18 AVRIL 2017. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2017 de Fedris(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2018 et mise à jour au 16-03-2018) |
| 2017011387 | 20 MARS 2017. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2017 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2018 et mise à jour au 07-02-2018) |
| 2017011181 | 9 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public |
| 2017011184 | 6 MARS 2017. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2017 pour le Service fédéral des Pensions |
| 2017020503 | 24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2017 de l'Office national de sécurité sociale |
| 2016022413 | 1 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
| 2016022379 | 5 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017) |
| 2016000440 | 3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale |
| 2016002038 | 3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat |
| 2016002040 | 3 AOUT 2016. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions en matière disciplinaire relatives aux agents de l'Etat |
| 2016012138 | 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2017 et mise à jour au 02-03-2017) |
| 2016022284 | 27 JUIN 2016. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2016 pour le Service fédéral des Pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2017 et mise à jour au 14-03-2017) |
| 2016022497 | 27 MAI 2016. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2016 de l'Office national de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2017 et mise à jour au 02-08-2017) |
| 2016022192 | 27 AVRIL 2016. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2016 |
| 2016022172 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
| 2016022174 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
| 2016022175 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la plate-forme eHealth |
| 2016022177 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| 2016022178 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national de l'emploi |
| 2016022179 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale |
| 2016022180 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale |
| 2016022183 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
| 2016022184 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration du Fonds des accidents du travail |
| 2016022185 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles |
| 2016022187 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national des pensions |
| 2016022189 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles |
| 2016022171 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale |
| 2016022173 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins |
| 2016022176 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Agence fédérale pour les allocations familiales |
| 2016022160 | 15 AVRIL 2016. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2016 |
| 2016202144 | 14 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) |
| 2016022149 | 7 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2017 et mise à jour au 26-09-2017) |
| 2016022094 | 22 FEVRIER 2016. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2016 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2017 et mise à jour au 06-04-2017) |
| 2016022058 | 8 FEVRIER 2016. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2016 de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale |
| 2016200661 | 1 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité Sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2020 et mise à jour au 03-07-2020) |
| 2016022059 | 13 JANVIER 2016. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2016 du Fonds des maladies professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017) |
| 2016018043 | 12 JANVIER 2016. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2016 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2016022081 | 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Comité de Gestion portant fixation du plan de personnel de la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
| 2015012220 | 14 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2016 et mise à jour au 25-07-2016) |
| 2015203179 | 1 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale. |
| 2015022269 | 15 JUIN 2015. - Arrêté du comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2016 et mise à jour au 04-10-2016) |
| 2015022240 | 10 JUIN 2015. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2016 et mise à jour au 21-04-2016) |
| 2015022241 | 28 MAI 2015. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2016 et mise à jour au 11-05-2016) |
| 2015022162 | 20 AVRIL 2015. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2015 de l'Office national de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2017 et mise à jour au 10-01-2017) |
| 2015022236 | 20 AVRIL 2015. - Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2017 et mise à jour au 09-02-2017) |
| 2015022111 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2016 et mise à jour au 31-10-2016) |
| 2015022101 | 23 MARS 2015. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2015 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2016 et mise à jour au 02-03-2016) |
| 2015022117 | 9 MARS 2015. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel 2015 de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2016 et mise à jour au 22-02-2016) |
| 2015022060 | 9 MARS 2015. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2015 pour l'Office national des Pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2016 et mise à jour au 07-07-2016) |
| 2015018060 | 5 FEVRIER 2015. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2015 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2016 et mise à jour au 01-02-2016) |
| 2015022011 | 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2015 du Fonds des maladies professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2016 et mise à jour au 22-02-2016) |
| 2014207656 | 23 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2014207160 | 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale |
| 2014022483 | 31 AOUT 2014. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du quatrième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés |
| 2014022446 | 6 AOUT 2014. - Arrêté du comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2015 et mise à jour au 12-08-2015) |
| 2014022424 | 30 JUIN 2014. - Arrêté du Comité général de gestion modifiant l'arrêté du Comité général de gestion du 1er janvier 2014 fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| 2014022308 | 7 MAI 2014. - Arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2015 et mise à jour au 24-06-2015) |
| 2014022235 | 5 MAI 2014. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2014 et mise à jour au 31-03-2015) |
| 2014022187 | 28 AVRIL 2014. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2014 pour l'Office national des Pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2015 et mise à jour au 16-03-2015) |
| 2014202845 | 14 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins |
| 2014022255 | 8 AVRIL 2014. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2014 de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2015 et mise à jour au 16-04-2015) |
| 2014022391 | 27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
| 2014022061 | 11 FEVRIER 2014. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2014 de l'Office national de Sécurité sociale |
| 2014022054 | 10 FEVRIER 2014. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel 2014 de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2015 et mise à jour au 16-04-2015) |
| 2014022039 | 29 JANVIER 2014. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2014 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés |
| 2014022052 | 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale |
| 2014022053 | 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public et attribuant de nouvelles compétences à la Commission de normalisation de la comptabilité des Institutions publiques de sécurité sociale (NOTE : Intitulé modifié par AR2025-09-21/02, art. 4, 003; En vigueur : 06-10-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2014022033 | 22 JANVIER 2014. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2015 et mise à jour au 29-06-2015) |
| 2014012059 | 16 JANVIER 2014. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2015 et mise à jour au 30-10-2015) |
| 2014022080 | 8 JANVIER 2014. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2014 du Fonds des maladies professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2015 et mise à jour au 22-01-2015) |
| 2014022153 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2014 de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
| 2014022458 | 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2014 de l'Office national des Vacances annuelles |
| 2014022004 | 10 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2015 et mise à jour au 29-06-2015) |
| 2013022385 | 10 JUILLET 2013. - Arrêté du Comité de gestion modifiant l'arrêté du Comité de gestion du 12 avril 2013 portant fixation du plan de personnel 2013 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés |
| 2013012231 | 6 JUIN 2013. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2014 et mise à jour au 24-03-2014) |
| 2013022285 | 27 MAI 2013. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2014 et mise à jour au 27-05-2014) |
| 2013022319 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| 2013022317 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration du Fonds des accidents de travail |
| 2013022316 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du second contrat d'administration de la plate-forme eHealth |
| 2013022314 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
| 2013022318 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles |
| 2013022320 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
| 2013022325 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales |
| 2013022324 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale |
| 2013022322 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national de l'emploi |
| 2013022315 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins |
| 2013022323 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national des pensions |
| 2013022326 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles |
| 2013022313 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
| 2013022312 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale |
| 2013022321 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés |
| 2013022275 | 21 MAI 2013. - Arrêté du comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2014 et mise à jour au 14-08-2014) |
| 2013022372 | 8 MAI 2013. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2014 et mise à jour au 15-09-2014) |
| 2013022224 | 12 AVRIL 2013. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2013 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2013 et mise à jour au 22-07-2013) |
| 2013022242 | 10 AVRIL 2013. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2013 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2014 et mise à jour au 07-02-2014) |
| 2013022330 | 27 MARS 2013. - Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2014 et mise à jour au 24-06-2014) |
| 2013022198 | 26 MARS 2013. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2013 - de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer |
| 2013022139 | 12 MARS 2013. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2014 et mise à jour au 22-01-2014) |
| 2013022162 | 11 MARS 2013. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel 2013 de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2014 et mise à jour au 07-03-2014) |
| 2013022097 | 20 FEVRIER 2013. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2013 de l'Office national de Sécurité sociale |
| 2013000093 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2014 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2013012041 | 23 JANVIER 2013. - Arrêté royal fixant le jeton de présence des présidents et présidents suppléants de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale, ainsi que les indemnités pour frais de parcours et de séjour |
| 2013022074 | 9 JANVIER 2013. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2013 du Fonds des maladies professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2014 et mise à jour au 14-03-2014) |
| 2014022097 | 12 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2013 de l'Office national des Vacances annuelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2014 et mise à jour au 25-08-2014) |
| 2012012193 | 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi |
| 2012022393 | 11 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2012 |
| 2012022318 | 30 JUILLET 2012. - Arrêté du comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2012 |
| 2013012124 | 24 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2020 et mise à jour au 21-10-2020) |
| 2012204371 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer |
| 2012022240 | 24 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés |
| 2012A22240 | 24 MAI 2012. - Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2012 et mise à jour au 25-02-2015) |
| 2012203050 | 8 MAI 2012. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2012 de l'Office national de Sécurité sociale |
| 2012002038 | 2 MAI 2012. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
| 2012022139 | 3 AVRIL 2012. - Arrêté du Comité de gestion modifiant l'arrêté du Comité de Gestion du 13 avril 2010 portant fixation du plan de personnel 2010-2012 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés |
| 2012022205 | 28 MARS 2012. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2012 - de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer |
| 2012022106 | 27 FEVRIER 2012. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| 2012022070 | 13 FEVRIER 2012. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2012 de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales |
| 2012022055 | 1 FEVRIER 2012. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2017 et mise à jour au 14-11-2017) |
| 2012022066 | 24 JANVIER 2012. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2013 et mise à jour au 02-05-2013) |
| 2012022073 | 11 JANVIER 2012. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2012 du Fonds des maladies professionnelles |
| 2012012011 | 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi |
| 2013022182 | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de la plate-forme eHealth |
| 2012022005 | 3 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Comité de Gestion modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2011 |
| 2011002049 | 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative |
| 2012022083 | 14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2011-2012 de l'Office national des vacances annuelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2014 et mise à jour au 08-04-2014) |
| 2011022324 | 7 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
| 2011204484 | 19 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone à certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| 2011204401 | 16 AOUT 2011. - Décision du comité de gestion fixant le plan de personnel 2011 de l'Office national de Sécurité sociale |
| 2011022286 | 9 AOUT 2011. - Arrêté du comité de gestion portant fixation du plan du personnel du Fonds des accidents du travail pour 2011 |
| 2011203218 | 31 MAI 2011. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2012 et mise à jour au 28-02-2012) |
| 2011022223 | 24 MAI 2011. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel. - Exercice 2011 - de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer |
| 2011022112 | 14 MARS 2011. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel 2011 de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2012 et mise à jour au 12-03-2012) |
| 2011012018 | 3 MARS 2011. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2012 et mise à jour au 09-03-2012) |
| 2011022095 | 28 FEVRIER 2011. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| 2011022072 | 12 JANVIER 2011. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2011 du Fonds des maladies professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2012 et mise à jour au 05-03-2012) |
| 2010012334 | 4 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi |
| 2010002060 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public |
| 2010205100 | 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés |
| 2010204702 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale |
| 2010204403 | 10 AOUT 2010. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2009 |
| 2010022363 | 10 AOUT 2010. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2010 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2011 et mise à jour au 29-06-2011) |
| 2010022317 | 30 JUIN 2010. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2011 et mise à jour au 05-09-2011) |
| 2010022339 | 28 JUIN 2010. - Arrêté du Comité de gestion modifiant l'arrêté du Comité de gestion du 25 janvier 2010 portant fixation du plan de personnel 2010 pour l'Office national des Pensions |
| 2010002043 | 13 JUIN 2010. - Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2010002044 | 13 JUIN 2010. - Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2010202540 | 20 AVRIL 2010. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2010 de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer |
| 2010022216 | 13 AVRIL 2010. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2010-2012 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2010 et mise à jour au 16-04-2012) |
| 2010022215 | 12 AVRIL 2010. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel 2010 de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales |
| 2010022221 | 19 MARS 2010. - Arrêté royal portant création de fonctions d'encadrement supplémentaires à l'Office national des Pensions |
| 2010012100 | 2 MARS 2010. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
| 2010022172 | 10 FEVRIER 2010. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2010 du Fonds des maladies professionnelles |
| 2010022094 | 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Pensions |
| 2010022093 | 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants |
| 2010200291 | 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
| 2010A00291 | 19 JANVIER 2010. - Avenant 2009 au deuxième contrat d'administration 2006-2008 entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
| 2010022092 | 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| 2010A22092 | 19 JANVIER 2010. - Deuxième avenant au deuxième contrat d'administration 2006-2008 entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). Année 2009 |
| 2010A22094 | 19 JANVIER 2010. - Avenant 2009 au Contrat d'administration 2006-2008 entre l'Etat belge et l'Office national des Pensions |
| 2010022072 | 18 JANVIER 2010. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2010 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| 2010022113 | 14 JANVIER 2010. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
| 2010022175 | 6 JANVIER 2010. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2011 et mise à jour au 10-10-2011) |
| 2010200203 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins |
| 2010200226 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et le Fonds des Maladies professionnelles |
| 2010A00203 | 22 DECEMBRE 2009. - Première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins - Institution publique de sécurité sociale - Avenant 2009 - Prolongation pour l'année 2009 |
| 2010200213 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage |
| 2010200232 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi |
| 2010A00213 | 22 DECEMBRE 2009. - Avenant au second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (contrat d'administration 2006-2008) |
| 2010200230 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales |
| 2010A00230 | 22 DECEMBRE 2009. - Première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales |
| 2010200229 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Vacances annuelles |
| 2010200202 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant prolongation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale |
| 2010A00202 | 22 DECEMBRE 2009. - Avenant au Second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour la période 2006-2008 |
| 2010200231 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale |
| 2010022118 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration du Fonds des accidents du travail |
| 2010022131 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés |
| 2010022132 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins |
| 2010022133 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
| 2010022134 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles |
| 2010022135 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales |
| 2010022136 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi |
| 2010022137 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
| 2010022138 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national des Pensions |
| 2010022139 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
| 2010022141 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale |
| 2010022151 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale |
| 2010022152 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles |
| 2010022166 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| 2010022140 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la plate-forme eHealth |
| 2010A00229 | 22 DECEMBRE 2009. - Première adaptation du second contrat d'administration (2006-2008) entre l'Etat belge et l'Office national des Vacances annuelles |
| 2009002088 | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2008 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public |
| 2010201038 | 29 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. <Erratum, M.B. 13-04-2010, p. 20977>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2021 et mise à jour au 08-02-2021) |
| 2009205257 | 27 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2009 de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer |
| 2010202875 | 14 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2009-2010 de l'Office national des Vacances annuelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2012 et mise à jour au 13-03-2012) |
| 2009022522 | 9 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2012 et mise à jour au 17-02-2012) |
| 2009002069 | 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale |
| 2010A00231 | 25 SEPTEMBRE 2009. - Première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale - Avenant 2009 au contrat d'administration 2006 - 2008 |
| 2009022465 | 21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Comité de gestion modifiant l'arrêté du Comité de gestion du 10 juin 2009 portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2009 |
| 2010A00226 | 9 SEPTEMBRE 2009. - Fonds des maladies professionnelles - Première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et le Fonds des Maladies professionnelles - Avenant 2009 au contrat d'administration 2006-2008 |
| 2009012227 | 10 AOUT 2009. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi |
| 2010A00232 | 17 JUILLET 2009. - Contrat d'administration pour l'année 2009 entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi |
| 2009022371 | 16 JUILLET 2009. - Arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
| 2009012212 | 2 JUILLET 2009. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi |
| 2009022327 | 10 JUIN 2009. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2009. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2009 et mise à jour au 09-07-2010) |
| 2009022317 | 6 JUIN 2009. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2009 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés |
| 2009002032 | 12 MAI 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public |
| 2009202192 | 6 MAI 2009. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer |
| 2009022243 | 20 AVRIL 2009. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| 2009022235 | 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
| 2009201552 | 25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction du Fonds des accidents du travail |
| 2009022158 | 9 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants et portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
| 2009022263 | 6 MARS 2009. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins |
| 2009022114 | 4 MARS 2009. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
| 2009022149 | 11 FEVRIER 2009. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2009 du Fonds des maladies professionnelles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2009 et mise à jour au 19-03-2010) |
| 2008002147 | 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale. |
| 2009022054 | 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2008002136 | 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public (NOTA : Consolidation des versions antérieures à partir du 03-12-2008 et mise à jour au 24-09-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2009 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2008022536 | 12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2020 et mise à jour au 09-11-2020) |
| 2008022556 | 3 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. |
| 2009022253 | 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
| 2008022416 | 2 JUILLET 2008. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. |
| 2008022378 | 30 JUIN 2008. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2008. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2008 et mise à jour au 24-06-2009) |
| 2008022352 | 6 JUIN 2008. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2008 et mise à jour au 18-05-2009.) |
| 2008022345 | 2 JUIN 2008. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2008022339 | 27 MAI 2008. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2008. |
| 2008013025 | 22 MAI 2008. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2008 et mise à jour au 31-07-2009.) |
| 2009022277 | 8 MAI 2008. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
| 2008022285 | 15 AVRIL 2008. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - Exercice 2008 - de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer. |
| 2008022142 | 20 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le titre de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2008022147 | 13 FEVRIER 2008. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2008 du Fonds des maladies professionnelles. |
| 2008022067 | 24 JANVIER 2008. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. |
| 2008022088 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail. |
| 2008002007 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2008022087 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2016 et mise à jour au 27-04-2016) |
| 2007002132 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2008 et mise à jour au 17-10-2025) |
| 2008022066 | 7 DECEMBRE 2007. - Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2008 de l'Office national de Sécurité sociale. |
| 2007023594 | 5 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2007. |
| 2008022244 | 7 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2008 de l'Office national des vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2008 et mise à jour au 02-06-2010) |
| 2007023564 | 7 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. |
| 2007023287 | 23 AOUT 2007. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. |
| 2007023175 | 17 JUILLET 2007. - Arrêté du comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2007. <Erratum, voir M.B. 14-08-2007, p. 43078> |
| 2007023168 | 16 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2007002094 | 7 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
| 2007022627 | 20 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction du Fonds des maladies professionnelles. |
| 2007012193 | 19 AVRIL 2007. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. |
| 2007022645 | 18 AVRIL 2007. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2007 du Fonds des maladies professionnelles. |
| 2007022384 | 9 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des pensions. |
| 2007022323 | 1 MARS 2007. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2007 pour l'Office national des pensions. |
| 2007022265 | 14 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à l'Office national de Sécurité sociale |
| 2007022267 | 2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables à certains agents du niveau 1 à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatif à l'intégration de leur carrière particulière dans la carrière du niveau A |
| 2007022444 | 29 JANVIER 2007. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2007 - de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. |
| 2007022238 | 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
| 2007022151 | 26 JANVIER 2007. - Arrêté du comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2007022235 | 26 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale. |
| 2007022236 | 26 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant l'intégration de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité dans la carrière du niveau A |
| 2007002002 | 15 JANVIER 2007. - Arrêté royal [ portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale administrative]. <AR2022-11-10/10, art. 3, 011; En vigueur : 01-12-2022> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2007 et mise à jour au 22-05-2024) |
| 2007031060 | 11 JANVIER 2007. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. |
| 2007022074 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant dissolution de la cellule " ouvriers mineurs " de l'Office national de Sécurité sociale. |
| 2007022109 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'intégration des grades particuliers du niveau 1 à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales dans la carrière du niveau A |
| 2007012109 | 13 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. |
| 2006023387 | 13 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Fonds des accidents du travail |
| 2007022197 | 11 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. |
| 2006A22739 | 8 DECEMBRE 2006. - CONTRAT D'ADMINISTRATION ENTRE L'ETAT BELGE ET LA CAISSE DE SECOURS ET DE PREVOYANCE EN FAVEUR DES MARINS. - 2006 - 2008 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2006 et mise à jour au 27-01-2010) |
| 2007022080 | 6 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. |
| 2006022739 | 26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins. |
| 2006023401 | 24 NOVEMBRE 2006. - Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2007 de l'Office national de Sécurité sociale. |
| 2006023191 | 21 NOVEMBRE 2006. - Avis officiel concernant le premier contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer. |
| 2006012546 | 20 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2007022272 | 13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2007 et mise à jour au 15-03-2007) |
| 2007022266 | 13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2006. |
| 2006012526 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme, et modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. |
| 2006023234 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins. |
| 2006023215 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins |
| 2006023151 | 26 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national des pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 08-10-2019) |
| 2006023193 | 25 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du premier contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. |
| 2006A23193 | 25 OCTOBRE 2006. - Projet d'avenant au contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer. |
| 2006002132 | 17 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2006023055 | 13 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. |
| 2006022787 | 26 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2006012402 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national de l'Emploi. |
| 2006022858 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles. |
| 2006022741 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. |
| 2006022742 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles. |
| 2006022743 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration du Fonds des accidents du travail. |
| 2006022745 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national des pensions. |
| 2006022749 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. |
| 2006022747 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi. |
| 2006022740 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. |
| 2006022748 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale. |
| 2006022897 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2006022750 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 2006022746 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. |
| 2006022744 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales. |
| 2006A22740 | 19 JUILLET 2006. - DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION POUR LA PERIODE 2006-2008 ENTRE L'ETAT FEDERAL BELGE ET LA CAISSE AUXILIAIRE DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2006 et mise à jour au 16-02-2010) |
| 2006022692 | 10 JUILLET 2006. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel du Fonds des accidents du travail pour 2006. |
| 2006022697 | 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale. |
| 2006022625 | 1er JUILLET 2006. - Arrêté du Comité général de gestion modifiant l'arrêté du Comité général de gestion du 1er janvier 2006 fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2006022670 | 1 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières des agents du Fonds des maladies professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2006022628 | 21 JUIN 2006. - Décision du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de l'Office national de Sécurité sociale. |
| 2006022620 | 14 JUIN 2006. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel du fonds des maladies professionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2006 et mise à jour au 14-05-2007) |
| 2006022558 | 7 JUIN 2006. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. |
| 2006022548 | 6 JUIN 2006. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2006-2008 pour l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 2006022559 | 31 MAI 2006. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 2006022752 | 16 MAI 2006. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2006 - de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. |
| 2006022438 | 3 MAI 2006. - Arrêté royal accordant une allocation aux agents chargés de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2006022437 | 3 MAI 2006. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
| 2006022410 | 3 MAI 2006. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de certains agents du niveau A auprès de l'Office national de l'Emploi |
| 2006022375 | 2 MAI 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à l'Office national des pensions |
| 2006022542 | 13 MARS 2006. - Arrêté du comité de gestion fixant le plan du personnel de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. |
| 2006011101 | 16 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2025 et mise à jour au 31-01-2025) |
| 2006022157 | 30 JANVIER 2006. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2006-2008 pour l'Office national des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2006 et mise à jour au 09-03-2007) |
| 2006022991 | 7 DECEMBRE 2005. - Arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. |
| 2005022966 | 31 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2005022881 | 3 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
| 2005022863 | 28 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office national des vacances annuelles en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
| 2005022828 | 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
| 2005012459 | 24 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Office national de l'Emploi de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2005022643 | 18 JUILLET 2005. - Décision du comité de gestion fixant le plan du personnel de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. |
| 2005022613 | 11 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2005022571 | 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour [Fedris] en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. <AR2018-09-06/13, art. 98, 002; En vigueur : 01-01-2017>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2005 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 2005022495 | 2 JUIN 2005. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office de sécurité sociale d'outre-mer en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
| 2005022496 | 2 JUIN 2005. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour le Fonds des maladies professionnelles en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
| 2005022497 | 2 JUIN 2005. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office national de sécurité sociale en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
| 2005022494 | 2 JUIN 2005. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
| 2005022492 | 2 JUIN 2005. - Arrêté royal institutant un cycle d'évaluation pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
| 2005022491 | 2 JUIN 2005. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour la Banque-Carrefour de la sécurité sociale en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
| 2005022493 | 2 JUIN 2005. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office national des pensions en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
| 2005022435 | 23 MAI 2005. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2005022520 | 22 MAI 2005. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
| 2005022427 | 20 MAI 2005. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail. |
| 2005022375 | 22 AVRIL 2005. - Décision du Comité de gestion fixant le plan du personnel de l'Office national de Sécurité sociale. |
| 2005022396 | 21 AVRIL 2005. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. |
| 2005002046 | 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat. |
| 2005022327 | 21 MARS 2005. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer |
| 2005022343 | 17 MARS 2005. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel du Fonds des maladies professionnelles. |
| 2005022284 | 14 MARS 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Office national des pensions de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services public fédéraux. |
| 2005022246 | 28 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du conseil de direction du Fonds des accidents du travail. (NOTE : consultation des versions anrérieures à partir du 22-03-2005 et mise à jour au 10-04-2009.) |
| 2005022337 | 2 FEVRIER 2005. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. |
| 2005022103 | 20 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2016 et mise à jour au 12-02-2016) |
| 2005012003 | 4 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi. |
| 2005200291 | 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2012 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2005022002 | 24 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des Pensions. |
| 2005022135 | 23 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. |
| 2005022580 | 8 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2005 et mise à jour au 06-05-2008) |
| 2005022285 | 8 DECEMBRE 2004. - Arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants |
| 2005022722 | 18 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le cadre organique de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2005 et mise à jour au 15-03-2007) |
| 2004022947 | 16 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles appartenant aux niveaux 1 et 2+ et modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles. |
| 2004022877 | 8 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2004022835 | 5 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel portant une disposition particulière relative à la composition du conseil de direction du Fonds des accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2004 et mise à jour au 22-03-2005) |
| 2004022811 | 24 SEPTEMBRE 2004. - Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel de l'Office national de Sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2004 et mise à jour au 24-05-2005) |
| 2004022720 | 10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. |
| 2004022773 | 8 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2004012329 | 2 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2 auprès de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2004022880 | 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2004 et mise à jour au 11-05-2005) |
| 2004022680 | 10 AOUT 2004. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents à l'Office national de Sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2007 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2004002088 | 4 AOUT 2004. - Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2005 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2004012199 | 15 JUILLET 2004. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national de l'Emploi. |
| 2004022769 | 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des Vacances annuelles. |
| 2004022502 | 2 JUILLET 2004. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins. |
| 2004022540 | 1er JUILLET 2004. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel du Fonds des maladies professionnelles. |
| 2005022188 | 28 JUIN 2004. - Arrêté du Comité général de Gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2004022555 | 28 JUIN 2004. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des pensions. |
| 2004022457 | 14 JUIN 2004. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles. |
| 2004022369 | 10 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition de conseil de direction de l'Office national des Pensions. |
| 2004022339 | 3 MAI 2004. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des Pensions. |
| 2004022408 | 19 AVRIL 2004. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2004012093 | 5 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi. |
| 2004022221 | 20 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif à l'exercice de la mission des réviseurs auprès des institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2004022089 | 23 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2004022077 | 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. |
| 2003023068 | 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurances maladie-invalidité. |
| 2003002193 | 30 NOVEMBRE 2003. - [Arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale.] <Intitulé remplacé par AR2007-12-20/09, art. 1, 006; En vigueur : 08-02-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2003 et mise à jour au 31-05-2024) |
| 2003023021 | 17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des Accidents du travail, l'exécution du statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2003002185 | 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif au statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2003022967 | 21 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité sociale. |
| 2003022997 | 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles et fixant des mesures en vue du classement de ce Fonds parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2003022999 | 2 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et fixant des mesures en vue du classement de cette Caisse parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2003022934 | 22 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2003201463 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et fixant des mesures en vue du classement de cette institution parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2003071150 | 11 JUILLET 2003. - Premier contrat d'administration entre l'Etat belge et la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage pour la période 2003-2005. |
| 2004022043 | 4 JUIN 2003. - Arrêté du Comité de gestion fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. |
| 2003002121 | 16 MAI 2003. - Arrêté royal accordant des primes linguistiques aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2003 et mise à jour au 01-12-2008). |
| 2003022730 | 7 MAI 2003. - Arrêté du Comité de gestion fixant le cadre organique de l'Office national des Vacances annuelles. |
| 2003022423 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office nationale de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. |
| 2003002095 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 13 mars 2003 relatif au statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2003022495 | 31 MARS 2003. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. |
| 2003022586 | 18 MARS 2003. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et le Fonds des accidents du travail. |
| 2003A22586 | 18 MARS 2003. - Première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 conclu entre l'Etat belge et le Fonds des accidents du travail. |
| 2003022308 | 13 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Banque-carrefour de la sécurité sociale. |
| 2003022305 | 13 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail. |
| 2003002048 | 13 MARS 2003. - Arrêté royal relatif au statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale. - (NOTE : annulé par l'arrêt n° 122.881 du 16 septembre 2003 de la section d'administration du Conseil d'Etat.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 18-04-2003) |
| 2003022844 | 10 MARS 2003. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. |
| 2003022450 | 27 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale. |
| 2003A22450 | 27 FEVRIER 2003. - Première adaptation du contrat d'administration conclu pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale. |
| 2003022451 | 19 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. |
| 2003A22587 | 18 FEVRIER 2003. - Première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 conclu entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles. |
| 2003022454 | 18 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2003022452 | 18 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. |
| 2003022587 | 18 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles. |
| 2003022162 | 12 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions. |
| 2003022453 | 3 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national des pensions. |
| 2003012046 | 7 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi. |
| 2004A22089 | 1 JANVIER 2003. - Premier Contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer. (NOTE 1 : prolongé pour l'année 2006 par <DIVERS 2006-10-25/37, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2004 et mise à jour au 29-11-2006) |
| 2002014325 | 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et fixant des mesures en vue du classement de cet Institut parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2002A14325 | 10 DECEMBRE 2002. - Approbation du premier contrat d'administration 2002-2004 de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2003 et mise à jour au 05-09-2003). |
| 2002022986 | 18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2002022942 | 25 OCTOBRE 2002. - Décision du Comité de Gestion fixant le cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2002 et mise à jour au 11-10-2004) |
| 2002023023 | 21 OCTOBRE 2002. - Arrêté du comité de gestion portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail. |
| 2002022807 | 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 20-06-2003) |
| 2002022794 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions. |
| 2003022070 | 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Abrogé pour le niveau D le 1er janvier 2002, pour le niveau C le 1er juin 2002 et pour le niveau B le 1er octobre 2002 par DIVERS 2003-12-03/45, art. 6; voir aussi art. 7) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2003 et mise à jour au 17-02-2004). |
| 2002022729 | 28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2002022574 | 8 JUILLET 2002. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2002 et mise à jour au 12-10-2002) |
| 2002022589 | 24 MAI 2002. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2003022098 | 16 MAI 2002. - Décision du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi. |
| 2002012688 | 29 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2002A12688 | 29 AVRIL 2002. - Contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national de l'emploi. |
| 2002022270 | 23 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2002A22270 | 23 AVRIL 2002. - Premier contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales et mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2002 et mise à jour au 11-09-2003). |
| 2002A22266 | 8 AVRIL 2002. - Premier contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et mesures en vue du classement de cet organisme parmi les institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2002 et mise à jour au 11-09-2003). |
| 2002A22267 | 8 AVRIL 2002. - Premier contrat d'administration de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2002022267 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2002022266 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale et fixant des mesures en vue du classement de cet organisme parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2002022268 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national des Vacances annuelles et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2002022265 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et fixant des mesures en vue du classement de cet Institut parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2002022271 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2002022272 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration du Fonds des Accidents du Travail et fixant des mesures en vue du classement de ce Fonds parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2002A22265 | 8 AVRIL 2002. - Premier contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et mesures en vue du classement de cet Institut parmi les institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2002 et mise à jour au 20-10-2004) |
| 2002A22268 | 8 AVRIL 2002. - Premier contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles et mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2003 et mise à jour au 30-07-2003) |
| 2002A22272 | 8 AVRIL 2002. - Premier contrat d'administration du Fonds des accidents du travail et des mesures en vue du classement de ce Fonds parmi les institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2002 et mise à jour au 01-08-2003). |
| 2002022025 | 24 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 08-02-2008) |
| 2002A22271 | 21 DECEMBRE 2001. - Premier contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale et mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2002 et mise à jour au 30-07-2003.) |
| 2001022884 | 14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du Gouvernement auprès des Institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2001022885 | 14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'exercice de la mission des réviseurs auprès des institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2001 et mise à jour au 09-07-2024) |
| 2001022498 | 22 JUIN 2001. - Arrêté royal fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2001 et mise à jour au 19-08-2024) |
| 2000002099 | 11 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. |
| 2000002055 | 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux. <L' AR2004-11-24/33qui a modifié l'article 3, est annul~e par l'arr^et du Conseil d'Etat, VIIIe Chambre, n° 192.555 du 22 avril 2009, en tant qu'il porte à l'article 3 les mots « pour des titres de validation qui sont achetés pendant la période du 1er mars 2004 jusqu'au 31 décembre 2007 inclus » ; voir M.B. 14.05.2009, p. 37119> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2002 et mise à jour au 21-05-2007) |
| 1999002102 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel. |
| 1999002043 | 20 AVRIL 1999. - [Arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics.] (AR 2002-09-05/37, art. 209, 005; En vigueur : 26-09-2002) - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par (AGF 2004-02-20/49, art. 27; En vigueur : 20-02-2004)) - (NOTE 2 : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, 006; En vigueur : 01-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 15-12-2010) |
| 1998002062 | 2 JUIN 1998. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1998 et mises à jour au 07-09-2000) |
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