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17 MARS 1997. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1997 et mise à jour au 24-11-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991022355 | 4 JUILLET 1991. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés. (AR 1995-02-13/34, art. 1, 012; En vigueur : 01-05-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 27-03-1997.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002022285 | 29 MARS 2002. - Arrêté royal portant application de l'article 37, § 17, et de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2002 et mise à jour au 09-02-2007). |
| 1999022643 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés. |
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