Details
5 MARS 1997. - Arrêté royal fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 005; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1997 et mise à jour au 24-12-2021)
| Numac | Titel |
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| 1980082001 | 20 AOUT 1980 _ Arrêté royal fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 19-03-1997). |
| Numac | Titel |
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| 2020200927 | 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement réglant de manière transitoire la procédure à suivre pour obtenir une autorisation préalable ou un accord aux fins de prise en charge des frais ou de participation aux frais engagés pour une revalidation long term care à l'étranger |
| 2019030061 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2019 et mise à jour au 05-09-2024) |
| 2002022489 | 11 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1997 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation. |
| 2002022010 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour soigner les personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées. |
| 1998022460 | 16 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat. |
| 1997022799 | 22 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour soigner les personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées. |
| 1997022689 | 15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1997 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation. |
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