31 JANVIER 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds des accidents du travail.

Numac

1997022103

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 mars 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

31 JANVIER 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds des accidents du travail.

Numac	Titel
1997022787	16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 24-01-2007).

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