31 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail.

Numac

1997022102

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 avril 1997

31 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail.

Numac	Titel
1978112806	28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades au Fonds des accidents du travail
1978112807	28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds des accidents du travail

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