9 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires, dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables, dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Numac

1997022003

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 janvier 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1998

9 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires, dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables, dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Numac	Titel
1991022227	7 MAI 1991. - Arrêté royal fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1992 et mise à jour au 28-03-2024)

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