20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Palais des Beaux-Arts.

Numac

1997021415

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 janvier 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1998

20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Palais des Beaux-Arts.

Numac	Titel
1984010220	15 MAI 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et au fonctionnement du Palais des Beaux-Arts

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