Details
29 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal transférant l'Unité de Gestion du modèle mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1997 et mise à jour au 03-04-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1965042107 | 21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999022721 | 11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant désignation de l'autorité compétente pour donner l'autorisation d'utiliser des produits chimiques dans les espaces marins pour lutter contre la pollution et d'abandonner des objets dans les espaces marins après utilisation. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…