Details
23 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 01-12-2001.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995021169 | 24 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 avril 1995 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1995 et mise à jour au 29-07-1997) |
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