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Details

Numac
1997021214
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 juillet 1997
Datum inwerkingtreding
29-07-1997

9 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 29-11-2001)

Numac Titel
1995021166 3 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1995 et mis à jour au 29-07-1997)
1995040753 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant création de postes de chargé de mission auprès du secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1995 et mis à jour au 29-07-1997)
Numac Titel
2001021557 25 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.
2001021553 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.
2000021097 8 FEVRIER 2000. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles
1999021520 20 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
1999021505 23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
1998021335 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.
1998021332 26 AOUT 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
1998021330 20 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires relatives à la création d'une carrière particulière au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 18-03-2008)
1997021344 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mis à jour au 28-11-1998)
1997021215 23 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 01-12-2001.)
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