Details
11 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1997 et mise à jour au 05-02-2000.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995021155 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1995 et mise à jour au 18-07-1997) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…