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Details

Numac
1997021155
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
18 juin 1997
Datum inwerkingtreding
28 juin 1997

5 MAI 1997. - Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1997 et mise à jour au 04-02-2014)

Numac Titel
1993022490 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL créant un Conseil national du développement durable
1994021468 21 DECEMBRE 1994. - Loi portant des dispositions sociales et diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1995 et mise à jour au 20-12-2016)
Numac Titel
2024008577 1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable
2023047259 24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant sur la nomination de Sa Majesté la Reine Mathilde comme présidente d'honneur du Conseil fédéral du Développement durable
2022033863 16 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal fixant le plan fédéral de développement durable
2021030815 17 MARS 2021. - Arrêté royal fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable
2018031269 4 JUIN 2018. - Arrêté royal portant sur la nomination de Sa Majesté la Reine Mathilde comme présidente d'honneur du Conseil fédéral du Développement durable
2016011337 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2024 et mise à jour au 12-09-2024)
2016011291 31 MAI 2016. - Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi du " Prix développement durable pour la presse - CFDD "
2015021024 9 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense
2013011468 18 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant fixation de la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable
2013024160 24 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2013-12-15/29, art. 4, 3°)
2013024176 18 AVRIL 2013. - Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, et la procédure d'enregistrement comme aide-soignant. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-01-15/10, art. 20, 003; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF2016-10-19/07, art. 34; ED 004: 22-12-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2019-04-25/34, art. 78, 005; En vigueur : 22-06-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2013 et mise à jour au 12-06-2019)
2012205971 10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1985 instituant la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit et fixant sa compétence et le nombre de ses membres
2012011374 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19/1, § 1er, deuxième alinéa, du chapitre V/1 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable
2012204472 25 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public
2012011293 18 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant fixation du nombre des représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable et de leur répartition en catégories
2008011178 24 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable.
2007002047 19 MARS 2007. - Arrêté royal fixant les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
2006022840 22 AOUT 2006. - Arrêté royal exécutant l'article 352 de la loi du 20 juillet 2006 portant dispositions diverses.
2005021007 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles relatives au développement durable.
2004002114 22 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2004 et mise à jour au 04-11-2021)
2004011212 31 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 2003 organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposés par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008.
2003023105 11 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposés par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2003 et mise à jour au 13-05-2004.)
2004014009 8 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1998 portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission Interdépartementale du Développement Durable.
2003011206 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable.
2000022746 29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1998 fixant les jetons de présence et les indemnités en faveur des membres du Conseil fédéral pour le développement durable.
2000011120 12 MARS 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable.
2000011010 9 JANVIER 2000. - Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités, d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2000 et mis à jour au 16-03-2000)
2000011011 9 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2003 et mise à jour au 10-03-2014)
1998022769 1er DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les jetons de présence et les indemnités en faveur des membres du Conseil fédéral pour le développement durable. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 28-10-2000.)
1998022770 1er DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 28-03-2007).
1998021355 10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral pour le Développement durable.
1998000021 20 JANVIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.
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