Details
20 MARS 1997. - Arrêté royal fixant les missions des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987023173 | 4 MARS 1987. - ARRETE ROYAL portant création, auprès des Ministres de l'Education nationale, de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat |
| 1971042902 | 29 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL portant création d'un service extérieur dénommé " Service national de Congrès " |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006021106 | 5 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Politique scientifique. |
| 2001002172 | 25 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2002 et mise à jour au 23-03-2007). |
| 2000021072 | 1er FEVRIER 2000. - Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 11-08-2001). |
| 1998021330 | 20 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires relatives à la création d'une carrière particulière au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 18-03-2008) |
| 1997021121 | 20 MARS 1997. - Arrêté royal fixant le statut du secrétaire général et de certains membres du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 18-03-2008) |
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