Details
6 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif aux marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, § 3, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1997 et mise à jour au 20-12-2001).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015011528 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles |
| 2001021610 | 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1997 relatif aux marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, § 3, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. |
| 1998007216 | 17 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1997 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense nationale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. |
| 1998000262 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux concernant l'exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. |
| 1997011289 | 18 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel créant le Conseil des compensations industrielles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2016 et mise à jour au 13-01-2016) |
| 1997007094 | 30 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense nationale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1997 et mise à jour au 03-10-1998.) |
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