Details
29 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de leurs mesures d'exécution.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977081004 | 10 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services |
| 1977042231 | 22 AVRIL 1977. _ Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. |
| 1979111401 | 14 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions générales de passation des marchés publics de concession d'ouvrages |
| 1981000909 | 18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions générales de passation des marchés publics de promotion de travaux et de fournitures |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012014223 | 14 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières concernant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2024 et mise à jour au 07-06-2024) |
| 2011014244 | 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières |
| 2011014243 | 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2024 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2004014171 | 16 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports les délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. |
| 1998000262 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux concernant l'exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. |
| 1998014093 | 25 MARS 1998. - Arrêté ministériel fixant au sein du Ministère des Communications et de l'Infrastructure les délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral. |
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