Details
4 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément d'un " Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing " (Centre flamand pour la promotion des produits agricoles et de la pêche). (TRADUCTION). (Err. MB 26-04-1997, p. 9999).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035328 | 6 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés (TRADUCTION). |
| 1997036301 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion " Fruits et légumes " (TRADUCTION). |
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