27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mise à jour au 03-04-2018)

Numac

1997016324

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 décembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1998

27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mise à jour au 03-04-2018)

Numac	Titel
2005022412	11 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant organisation du diagnostic de l'arthrite encéphalite virale caprine.

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