Details
12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2005 et mise à jour au 03-04-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017013330 | 15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant prolongation des mandats des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques |
| 2014024071 | 29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques |
| 2007023357 | 24 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel organisant la comptabilité de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018) |
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