8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables.

Numac

1997016244

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 octobre 1997

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1995

8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables.

Numac	Titel
1990018077	22 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables [et des candidats conseils fiscaux]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1997 et mise à jour au 20-11-2014)

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