Details
24 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-2001 et mise à jour au 28-03-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020015022 | 19 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires à payer au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole |
| 2001016358 | 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la Santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole. |
| 1998000250 | 19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole. |
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