Details
2 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1994 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés au Ministère de l'Agriculture.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994121350 | 13 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés au Ministère de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1994 et mise à jour au 04-07-1997.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027668 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2001 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population. |
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