Details
3 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 01-08-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022015340 | 28 JUIN 2022. - Arrêté royal fixant l'indemnité de fonction allouée au président de la Commission des psychologues |
| 2016011418 | 8 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues |
| 2009011118 | 11 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président et au président suppléant de la Commission des psychologues |
| 2007011010 | 7 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues. |
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