9 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat phytosanitaire à l'importation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1997 et mise à jour au 24-02-1999)

Numac

1997016099

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 juillet 1997

Datum inwerkingtreding

17 juillet 1997

9 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat phytosanitaire à l'importation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1997 et mise à jour au 24-02-1999)

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