18 MARS 1997. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 janvier 1975 relatif aux subventions accordées pour la promotion de l'apiculture.

Numac

1997016091

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 mai 1997

Datum inwerkingtreding

2 juin 1997

18 MARS 1997. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 janvier 1975 relatif aux subventions accordées pour la promotion de l'apiculture.

Numac	Titel
1975012003	20 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux subventions accordées pour la promotion de l'apiculture

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