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Details

Numac
1997016080
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 avril 1997
Datum inwerkingtreding
1 mai 1997

17 MARS 1997. - Arrêté royal organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1997 et mise à jour au 03-04-2018)

Numac Titel
2014022354 13 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants
2014022218 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2014 et mise à jour au 12-10-2021)
2009018114 13 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles
2005022647 14 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles des ruminants.
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2004022075 15 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2004 et mise à jour au 26-03-2009)
2004022076 14 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles des ruminants.
2001016260 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles des ruminants.
2001003355 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro.
2001016205 10 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif à l'indemnisation des animaux positifs au test rapide agréé de l'encéphalopathie spongiforme bovine(ESB).
2001016019 19 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants.
2000016335 18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants.
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