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17 MARS 1997. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de l'attestation visée à l'article 289bis du Code des impôts sur les revenus 1992.
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17 MARS 1997. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de l'attestation visée à l'article 289bis du Code des impôts sur les revenus 1992.