26 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif aux rétributions au Fonds de la santé et de la production des animaux pour les contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires et l'exportation de bovins, de veaux et de porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1997 et mise à jour au 11-08-2001).

Numac

1997016065

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 mars 1997

Datum inwerkingtreding

1 avril 1997

26 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif aux rétributions au Fonds de la santé et de la production des animaux pour les contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires et l'exportation de bovins, de veaux et de porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1997 et mise à jour au 11-08-2001).

Numac	Titel
2001003355	13 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro.

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