4 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles.

Numac

1997016055

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 avril 1997

Datum inwerkingtreding

3 avril 1997

4 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles.

Numac	Titel
1988016089	6 MAI 1988. - Arrêté ministériel relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1988 et mise à jour au 22-03-2007)

Details