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21 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1997 et mise à jour au 02-03-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996016011 | 12 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et des mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation du Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, agent de la bactériose vasculaire de la pomme de terre, dans la Campine du Nord. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999016007 | 5 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg. |
| 1998016044 | 5 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg. |
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