23 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture.

Numac

1997016025

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 avril 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1996

23 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture.

Numac	Titel
1924091550	15 SEPTEMBRE 1924. - ARRETE ROYAL portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture

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