Details
18 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1997 et mise à jour au 22-02-2007).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983015317 | 14 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL instituant un régime de subvention des organisations non gouvernementales pour les activités de formation, en Belgique, de ressortissants de pays en voie de développement |
| 1991015059 | 12 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à l'agrément et la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière de projets dans les pays en voie de développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1991 et mis à jour au 27-08-1997) |
| 1991015060 | 12 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à l'agrément et à la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations pour les activités d'éducation en matière de coopération au développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1991 et mise à jour au 27-08-1997) |
| 1991015078 | 2 AVRIL 1991. - Arrêté royal relatif à l'agrément de fédérations des organisations non gouvernementales en matière de coopération au développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1991 et mis à jour au 27-08-1997) |
| 1995015062 | 28 MARS 1995. - Arrêté royal relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes, d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière d'envoi de coopérants ONG. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1995 et mise à jour au 27-08-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007015016 | 7 FEVRIER 2007. - Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des Fédérations des organisations non gouvernementales de développement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2014 et mise à jour au 30-01-2014) |
| 2006015146 | 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2014 et mise à jour au 30-01-2014) |
| 2005015172 | 14 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux agréments d'organisations non gouvernementales de développement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2014 et mise à jour au 30-01-2014) |
| 2002015060 | 29 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1998 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. |
| 2002015058 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. |
| 1998015147 | 25 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1998 et mise à jour au 13-06-2007) |
| 1997015200 | 11 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1997 et mise à jour au 29-09-1998) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…