Details
3 JUIN 1997. - Arrêté relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement.
Numac | Titel |
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1964072002 | 20 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat |
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